Annulation d'une rente sur un héritage, suite au remboursement effectué par Gabriel du Chasteler à Charles de Le Hove. (Mons, le 7 mars 1589)

Notice créée le 2024-10-16 à 18:53 par Renaud Limelette (r.limelette).

Titre

Annulation d'une rente sur un héritage, suite au remboursement effectué par Gabriel du Chasteler à Charles de Le Hove. (Mons, le 7 mars 1589)

Identifiant GUARD

0151

Date de temps

7 mars 1589

Date de lieu

Mons

Type d'authentification

Autre

Mode de scellement

-

Type de sceau

-

Dimensions

-

Auteur/Disposant

Jacques DE LA CROIX, Franchois DE LE HAYE, Adrien LECLERCQ, David ESTACQUET et Guillaume DE HAUMES

Bénéficiaire

-

Résumé de l'acte

- Charles de Le Hove, le maire de la ville de Mons, et Gabriel du Chasteler, chevalier et seigneur de Wandinpreau, sont présents devant les échevins de la ville pour une transaction liée à un héritage immobilier. Gabriel du Chasteler, en tant qu'héritier, cède à Charles de Le Hove une somme de 1797 livres 4 sous et 1 denier tournois en remboursement d'une rente annuelle de 99 livres, qui avait été prise sur un bien immobilier, notamment une maison, un jardin, des écuries et d'autres dépendances situés à proximité de la rue de la chapelle du Sart à Mons.

En contrepartie de ce paiement, Charles de Le Hove reconnaît que la rente est désormais annulée, et l'héritage en question est libéré de cette obligation. Cette transaction est réalisée devant plusieurs échevins de Mons, qui confirment son caractère légal et officiel. L'acte est scellé avec le sceau de la ville pour en attester la validité.

Retranscription

- Sacent tous presens et advenir que pardevant les eschevins de la ville de Mons cy desoubz nommez en nombre de loy, comparurent personnellement Charles DE LE HOVE ad ce jour mayeur d’icelle ville d’une part, et Messire Gabryel DU CHASTELER chevalier, seigneur de Wandinpreau etc., comme heritier de l’heritaige d’une maison, salle, sallette, chambres, estables, court, jardin et entrepresure, ainsy comme le lieu se contient, gisant a froncq la rue condist la chappelle du sart, quy cidevant fu à Jean LESTORET et du depuis à Jean BULTE père, tenant à l’eritaige Claude COLLISSART, à l’eritaige des hoirs du Sr de Ruoelx et par deriere aux heritaiges de Sainct Croix et beghinaige de Sainct Germain d’aultre part. Et laendroit icelluy Charles DE LE HOVE de sa bonne volunté sans constraincte dist et congneult que il avoit heu et receu par forme de namptissement dudit Gabryel DU CHASTELLER la somme de dix sept cens quattre vingtz dix sept livres quattre solz ung denier obol tournoy, et ce pour les deniers capitaux du rachat faict par ledit seigneur de quattre vingtz dix noef livres seize solz dix deniers trois partis tournois de rente et sourcens prinses en cent quattre vingtz dix noef livres seize solz dix deniers trois partis de semblable rente que Jehan BULTET filz avoit chacun an aux termes de noel et sainct Jean Baptiste par moittiet sur la maison et heritaige dudit Sr cy dessus declaré, de laquelle somme de dix sept cens quattre vingtz dix sept livres quattre solz ung denier obol tournois, icelluy Charles DELE HOVE s’estoit tenu et tenoit pour bien et deuement nampty, partant laditte rente nulle et abolie, et l’eritaige dudit Sr quant ad ce deschergiet, auquel namptissement ainsy congnoistre faire et passer bien et à loy furent presens comme eschevins de laditte ville de Mons Jacques DE LA CROIX seigneur de la Motte, Franchois DE LE HAYE, Adrien LECLERCQ, David ESTACQUET et Guillaume DE HAUMES. Ce fu faict et passet bien et à loy comme dit est dessus en l’an mil cincq cens quattre vingtz noef, le septyse jour du mois de mars. Et pour approbation du contenu de ce present chirograffe estre veritable et que la contrepartie est au ferme dudit Guillaume DE HAUMES icelluy est seellet du seel eschevinal d’icelle ville ad ce ordonnet

Lieu de mise en vente

-

Date de mise en vente

-

Signalement dans la bibliographie

-

Reproduction photographique

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Pour citer cette notice

Renaud Limelette, « Annulation d'une rente sur un héritage, suite au remboursement effectué par Gabriel du Chasteler à Charles de Le Hove. », in GUARD : Guarantee Unpreserved Archives Remain Documented, Nicolas Ruffini-Ronzani et Sébastien de Valeriola (éds.), n° 0151, 2024, URL : https://guard.ulb.be/doku.php?id=notice:charte:0151.