====== Pierre de Belarbre, garde des sceaux de Civray, notifie au duc Jean de Berry un accord intervenu entre deux particuliers (28 septembre 1394) ======

Notice créée le 2024-08-17 à 14:37 par Nicolas Ruffini-Ronzani (nruffini).

=== Titre ===

Pierre de Belarbre, garde des sceaux de Civray, notifie au duc Jean de Berry un accord intervenu entre deux particuliers (28 septembre 1394)

=== Identifiant GUARD ===

0057

=== Date de temps ===

28 septembre 1394

=== Date de lieu ===

Civray

=== Type d'authentification ===

Sceau

=== Mode de scellement ===

Double queue de parchemin

=== Type de sceau ===

Armorié

=== Dimensions ===

-

=== Auteur/Disposant ===

Pierre de Belarbre, garde du scel de Civray

=== Bénéficiaire ===

Jean de Berry, comte d'Auvergne et comte de Poitou

=== Résumé de l'acte ===

Parchemin émanant de Pierre de Belarbre garde du scel de Civray pour le duc Jean de Berry, comte d'Auvergne et comte de Poitou devant lequel ont comparu Simon Delépine et un certain Maciac. Le premier confesse et avoue devoir le prix de la jouissance du bien d'une nommée Richarde, femme de feu Jehan Babonau, qui revenait au second. Les parties transigent pour éviter procès, moyennant le versement d'une somme de 40 sous. Témoins Simon Leulet et Lorent Daguin.

=== Retranscription ===

-

=== Lieu de mise en vente ===

Traces Écrites (Paris)

=== Date de mise en vente ===

2024-08-14

=== Signalement dans la bibliographie ===

-

=== Reproduction photographique ===

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=== Pour citer cette notice ===

Nicolas Ruffini-Ronzani, « Pierre de Belarbre, garde des sceaux de Civray, notifie au duc Jean de Berry un accord intervenu entre deux particuliers (28 septembre 1394) », in //GUARD : Guarantee Unpreserved Archives Remain Documented//, Nicolas Ruffini-Ronzani et Sébastien de Valeriola (éds.), n° 0057, 2024, URL : [[https://guard.ulb.be/doku.php?id=notice:charte:0057]].